Intervention de Christian Paul

…y compris des années où nombre d'entre nous ont demandé à l'État de piloter le déploiement des réseaux pour l'Internet rapide. Nous avons demandé à l'État une péréquation nationale pour le financement de ces réseaux. Or rien n'est venu et rien ne viendra ce soir !

On ne peut pas, mes chers collègues de la majorité, se plaindre, dans les colloques, de l'absence de solidarité et d'intervention de l'État aux côtés des collectivités locales et, en même temps, voter ce type d'amendement qui, non seulement, met en doute la capacité des collectivités à mener ces politiques, mais exonère totalement l'État de son absence. S'il y avait un bilan à dresser, dans ce domaine, c'est bien celui de l'inertie de l'État depuis le CIAT de Limoges en 2001 où un certain nombre d'actions ont été lancées ; vous le savez d'ailleurs mieux que quiconque, monsieur Dionis du Séjour. Depuis, il ne s'est rien passé.

Lorsque nous dénonçons l'absence de l'État en la matière, lorsque nous affirmons que l'État n'investit pas le moindre euro dans le très haut débit, Mme Lagarde nous répond que la Caisse des dépôts et consignations intervient. Je vous indique, madame la ministre de l'économie, puisque vous nous avez rejoints, que la Caisse des dépôts est un investisseur public ; elle ne réalise pas la péréquation nationale aux côtés des collectivités. Comme le rappelait François Brottes, les collectivités défavorisées ne peuvent procéder à des investissements importants.

Pour ma part, je m'inscris contre cet amendement, car c'est un mauvais service que l'on rend aux collectivités les plus dynamiques qui veulent procéder à l'aménagement numérique de leur territoire quand le marché ne le fait pas et que l'État ne le fait plus !