Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 30, amendement 505
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Il est, en effet, utile de procéder à un premier bilan sur la manière dont les collectivités territoriales utilisent les compétences qui leur ont été confiées en matière de communications électroniques, reconnues par la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ce bilan ne signifie nullement que nous entretenions des suspicions à l'égard de la manière dont oeuvrent les collectivités territoriales ; il a été rappelé, à l'instant, qu'elles ont beaucoup investi. Comme l'a souligné Laure de la Raudière, le Gouvernement pense qu'il est préférable de supprimer la dernière phrase de l'amendement n° 422 , qui n'est pas normative.
Avis favorable, donc.
