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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 30, amendement 505

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Avant d'être celui de la commission, l'amendement n° 422 est d'abord l'amendement de Jean Dionis du Séjour, car c'est lui qui l'a présenté.

S'agissant de la proposition de Mme de la Raudière, je n'y vois aucun inconvénient.

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