Intervention de François Brottes

Rappelons les faits.

Jean Dionis du Séjour vient de se féliciter de l'adoption de cet aspect de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Pour ma part, j'étais contre le fait que les collectivités locales les plus pauvres, les plus mal desservies soient dans la situation de devenir opérateurs de télécommunications en raison de la carence de l'initiative privée et de l'abandon de l'État. Il n'y a pas eu, dans ce domaine, de solidarité nationale, de mutualisation comme l'a souligné notre collègue tout à l'heure.

Ces collectivités ont été contraintes et forcées, parce qu'il s'agissait d'un outil d'aménagement du territoire indispensable, de se lancer dans ces opérations. Certaines ont parfaitement réussi, d'autres, moins bien. Nous devons nous interroger sur la manière dont on les a abandonnées. Il serait bon de prendre du recul par rapport à cette situation et d'envisager que, par le biais d'un fonds de péréquation ou de compensation, l'État prenne le relais dans un certain nombre de cas, car ce n'est plus supportable pour ces collectivités locales déshéritées.

C'est le sens de notre proposition, mais notre amendement ne mentionnant pas la nécessité d'évaluer l'abandon par l'État ou par les initiatives privées, il pourrait être compris comme un amendement stigmatisant les collectivités territoriales. Au nom de cette rédaction défaillante, nous le retirons, monsieur le président.