Intervention de Jean Dionis du Séjour

En effet !

Pour une fois, cher Christian Paul, nous allons parler non des villes, mais des champs !

L'un des apports importants de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, adoptée en 2004, fut la possibilité offerte aux collectivités locales, par l'article L. 1 425-1 du code général des collectivités territoriales, d'être opérateurs de réseaux de télécommunications. Elles ont été nombreuses à se saisir de cette opportunité et à investir massivement.

Le moment est venu de faire un bilan afin de savoir si le dispositif a été efficace en termes de couverture du territoire, de tarifs et de concurrence et quel est le rapport qualité-prix par rapport à l'investissement initial alors que la position de l'opérateur historique était différente de ce qu'elle était en 2004 ?