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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendement 848

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Il s'agit de supprimer la possibilité pour le ministre de sélectionner un titulaire d'autorisation d'utilisation des fréquences sur le seul critère du montant de la redevance versé.

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique des précédents.

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