Intervention de Valérie Létard

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la situation des salariés de la société Cignet Electronics à Jarville, en Meurthe-et-Moselle.

Comme vous l'indiquez, l'entreprise a été placée en redressement judiciaire le 26 septembre 2006. N'ayant pu trouver de solution pour assurer son équilibre économique, elle devrait cesser son activité en mars prochain. Il appartiendra au tribunal de commerce de se prononcer sur le devenir de la société. Mais je peux vous assurer que l'État se mobilise pour préserver l'avenir de la centaine de salariés travaillant actuellement sur le site.

Pour preuve d'un engagement fort de l'État, je vous annonce que nous étudierons la possibilité, comme vous nous le demandez, de conclure exceptionnellement une convention de préretraite ASFNE, même si, vous le savez, le contexte est plutôt à la limitation du recours aux cessations totales anticipées d'activité pour les seniors. L'État témoigne ainsi qu'il prend en compte la défaillance de l'entreprise et mesure les difficultés de reclassement de certains salariés.

Par ailleurs, comme lors des licenciements économiques de décembre 2006, l'État contribuera à l'accompagnement social et aux reclassements à travers le financement de la cellule de reclassement et des allocations temporaires dégressives.

En ce qui concerne le dernier point que vous avez évoqué, les aides qu'aurait perçues Cignet de la part des collectivités locales, il appartient bien sûr aux collectivités concernées de demander à l'entreprise de justifier de l'utilisation des fonds et du respect des engagements pris en contrepartie.

Soyez en tout assuré, monsieur le député, que l'État sera attentif à cette situation et que, pas plus que vous, il n'a l'intention d'abandonner les salariés de cette entreprise.