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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 29 janvier 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Capacité d'accueil des établissements spécialisés pour les handicapés dans le var

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Monsieur le député Vialatte, comme vous, le Gouvernement a bien conscience que le nombre de places en établissements d'accueil pour adultes lourdement handicapés reste, aujourd'hui encore, insuffisant. L'existence de listes d'attente importantes est indéniable, et les projets en attente de financement inscrits dans les outils de programmation des DDASS – 94 places pour le Var pour la période 2007-2011 – en témoignent.

Malgré tout, le Gouvernement voudrait souligner l'effort considérable engagé depuis presque dix ans pour offrir, enfin, aux personnes handicapées et à leur famille, une prise en charge adaptée. Entre 1999 et 2006, plus de 9 500 places en établissements pour adultes lourdement handicapés – c'est-à-dire en maisons d'accueil spécialisé ou en foyers d'accueil médicalisé – ont été financées, dont 109 dans le département du Var. Pour l'année 2007, ce département s'est vu notifier 86 nouvelles places de MAS et de FAM, pour un montant total de 1,7 million d'euros.

Bien sûr, un nouvel effort reste indispensable, comme vous l'avez souligné en présentant de façon exhaustive la situation de votre territoire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, conformément aux engagements pris par le Président de la République, travaille actuellement au lancement d'un nouveau plan quinquennal de création de places en établissements pour enfants et adultes handicapés. Le département du Var en bénéficiera de façon importante, puisque son taux d'équipement en MAS et FAM reste inférieur à la moyenne nationale.

Mais nous voulons aussi que ces places sortent de terre plus vite qu'aujourd'hui. Nous savons qu'il est difficile de financer l'investissement que représente un établissement, dans un département comme le Var où les coûts de l'immobilier sont extrêmement élevés. Pour lever cet obstacle, le Gouvernement a décidé d'autoriser la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à mobiliser ses réserves pour abonder des plans d'aide à la modernisation des établissements : en 2008, pour la première fois, ils pourront s'étendre à la construction des établissements et non plus seulement à leur rénovation.

Monsieur le député, vous voyez que notre engagement au service des personnes handicapées et de leurs familles est déterminé, même si, nous en sommes conscients, leur attente est énorme. En tout cas, sachez qu'au travers ce plan quinquennal, notre ambition est vraiment d'essayer d'y répondre dans les meilleurs délais.

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