Intervention de Michel Liebgott

Le Grand-duché du Luxembourg a initié dès 1996 un plan particulièrement ambitieux de réhabilitation de ses friches industrielles – ce que la France n'a pas fait dans la même région –, notamment sur le site d'Esch-Belval, situé à la frontière franco-luxembourgeoise. Confié à Agora, une société à capitaux publics de l'État luxembourgeois mais également à capitaux privés – ceux d'ArcelorMittal, groupe dont on parle beaucoup aujourd'hui –, l'aménagement de ce site de 105 hectares crée un véritable nouvel espace urbain autour de fonctions éducatives, de recherche, de fonctions culturelles et commerciales. D'ici à dix ans, l'objectif est d'y créer près de 20 000 emplois et de construire des logements pour 5 500 habitants. Du côté luxembourgeois, les choses avancent particulièrement rapidement.

Du côté français, on ne peut malheureusement pas en dire autant : pas de projet de réaménagement des friches ; un petit projet, validé dans le cadre du contrat de projets État-région, intitulé « Belval 2015 », mais avec des crédits sans commune mesure avec ceux consentis de l'autre côté de la frontière : 26 millions d'euros en France, partagés par la région et l'État, contre un milliard d'euros pour le seul État Luxembourgeois. Récemment, une mission d'étude de gouvernance pour aménager ces espaces a été confiée à M. le préfet Lemaire. Rien n'a été dévoilé à ce jour quant à ses conclusions. Elles sont attendues avec impatience, car il est urgent de trouver une formule juridique pour porter les projets du côté français. D'après les informations qui m'ont été données ainsi qu'à mes collègues Christian Eckert et Jean-Yves Le Déaut ici présents et eux aussi lorrains, cette étude, pour laquelle j'ai été consulté, envisagerait plusieurs formules possibles : une opération d'intérêt national, une société d'économie mixte, ou encore un Groupement européen de coopération territoriale – GECT – issu du règlement européen n° 1082-2006. Ce règlement sera transposé dans le droit français au travers du projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens, que nous examinerons cet après-midi. Ce texte a d'ailleurs fait l'objet d'un colloque organisé par la mission opérationnelle transfrontalière à Lille, en octobre dernier.

La communauté de communes du pays Haut-Val-d'Alzette et quatre communes luxembourgeoises – Esch-sur-Alzette, Sanem, Mondercange et Schifflange – sont concernées par ces projets. Elles ont signé, le 19 mars 2007, une déclaration d'intention de création de GECT sur la base d'un programme de travail commun autour des problématiques de la mobilité, du développement économique – notamment le projet Belval 2015 – et de l'aménagement durable des territoires transfrontaliers.

Ma question est donc double : quelles sont les modalités de gouvernance retenues par l'État français pour l'aménagement des terrains de Belval 2015 – le GECT serait-il une possibilité crédible dans ce contexte ? Quels moyens financiers supplémentaires – ils sont aujourd'hui dérisoires et presque ridicules – l'État français peut-il engager pour faire de ce projet un véritable pôle de développement structurant, un modèle pour l'aménagement des espaces transfrontaliers, si stratégiques aujourd'hui ? Il faudrait notamment permettre la réalisation d'accès routiers et ferroviaires directs du site depuis la France, ce qui n'est toujours pas réalisé à ce jour. Des financements ont bien été mobilisés aux conseils généraux de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, mais l'État ne les a pas validés. J'ai reçu récemment un courrier de M. Bussereau m'informant que l'État n'apporterait pas un centime. Par la suite, j'ai lu dans la presse que le préfet de région indiquait qu'il mettrait peut-être 8 millions d'euros.