Intervention de Éric Besson

Monsieur Pierre-Christophe Baguet, je vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre de l'intérieur, qui m'a chargé de répondre à votre question.

Au 1er janvier 2008, le commissariat de Boulogne-Billancourt comptait un effectif de 168 fonctionnaires, tous grades confondus. Dans le cadre de la réforme des corps et des carrières, la déflation du corps de commandement a conduit à une diminution du nombre des officiers – moins deux depuis le 1er janvier 2002. En revanche, les effectifs réels du corps d'encadrement et d'application, soit 152 gradés et gardiens de la paix, sont excédentaires – plus deux – au regard de l'effectif départemental de fonctionnement annuel, fixé à 150 agents.

À Boulogne-Billancourt, les résultats en termes de lutte contre la délinquance tendent à prouver une bonne adéquation entre les effectifs en place et les sujétions rencontrées, puisque, entre 2002 et 2007, les faits constatés ont diminué de 14,42 %, et ceux de voie publique de 37,61 %. Pour la seule année 2007, il a été relevé, par rapport à 2006, une régression de près de 1 000 faits de délinquance générale et un net recul des violences aux personnes : moins 14,06 %.

S'agissant des sujétions de service particulières à la circonscription de Boulogne-Billancourt que vous venez d'évoquer – manifestations à risque au Parc des Princes, Roland Garros, charges médiatiques –, elles n'entraînent que des prélèvements d'effectifs limités sur le service général, puisque les personnels bénéficient pour ces missions du concours des effectifs départementaux et des compagnies républicaines de sécurité.

Pour ce qui concerne les conditions de travail et d'accueil offertes par le commissariat, il apparaît, en effet, que ce bâtiment de quatre niveaux, loué à la commune depuis 1987, est d'une capacité juste suffisante, mais dans un état acceptable. L'ensemble des locaux, en particulier l'accueil, ont fait l'objet d'une réhabilitation réalisée et financée par les services municipaux de Boulogne-Billancourt en 2000. Des travaux d'entretien et de réparation ont également été effectués en 2004 et 2005. L'exiguïté de l'accueil est, en revanche, incontestable. Alors que la ville avait envisagé, en 2005, la construction d'une extension sur une parcelle contiguë lui appartenant, elle n'a pas donné suite à ce projet qui avait suscité l'intérêt des services de police. Mme la ministre vous indique qu'elle est naturellement ouverte à toute proposition nouvelle de la municipalité pour le relogement du commissariat.