Intervention de Michel Barnier

Le dispositif d'aides à l'investissement et à la modernisation des exploitations, qui porte le beau nom de « AIME » développé par votre conseil général, ne peut pas, c'est vrai, bénéficier dans son intégralité d'un co-financement par le FEADER – le Fonds européen agricole pour le développement rural –, en raison des contraintes réglementaires régissant l'intervention de ce fonds.

La partie du dispositif AIME ne s'intégrant pas au programme de développement rural hexagonal – le PDRH – devra faire l'objet d'une notification auprès de la Commission européenne en vue de sa mise en conformité avec les lignes directrices communautaires relatives aux aides d'État. C'et un préalable incontournable.

La partie du dispositif susceptible d'émarger au FEADER doit répondre aux modalités d'organisation prévues en région, en application du cadre fixé par la circulaire du Premier ministre. Ce cadre a notamment pour ambition de simplifier les démarches des bénéficiaires d'aides européennes, dans un contexte souvent marqué par une multiplicité de financeurs : État, région, départements, etc. Un guichet unique est donc prévu pour chaque dispositif. Dans le cas du dispositif AIME, il s'agit de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes. Ce guichet a pour tâche de réceptionner les dossiers, de les retransmettre à tous les co-financeurs potentiels, puis de les instruire. Sa mise en place constitue une mesure forte de simplification qui devrait éviter au bénéficiaire de s'adresser à plusieurs services, de courir d'une porte à l'autre pour assurer son plan de financement.

Pour autant, cela ne signifie pas que les maisons de département, au même titre que les chambres d'agriculture ou d'autres organismes, ne puissent pas conserver une forte implication dans le dispositif : outre leur rôle d'information auprès des bénéficiaires, elles pourraient également les aider à constituer leurs dossiers et en assurer la transmission auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour la partie du projet pouvant bénéficier du FEADER. Ces dispositions doivent permettre d'assurer une complémentarité entre les maisons de département, les services de l'État et des collectivités afin de parvenir à payer les aides facilement, rapidement et simplement.

Cependant, j'ai bien entendu que, compte tenu de procédures qui restent complexes, vous souhaitiez un rapprochement avec mes propres services. Suite à votre interpellation, je vais donc demander à mon directeur départemental, et au directeur régional s'il le faut, de se rapprocher de vous pour bien vérifier que notre souhait se concrétise sur le terrain, c'est-à-dire que l'argent soit utilisé efficacement, et qu'il soit versé dès notification à Bruxelles. Vous savez que j'ai géré pendant plusieurs années les aides européennes à Bruxelles en tant que commissaire, et que j'en gère une partie aujourd'hui au titre du FEADER, en tant que ministre de l'agriculture ; je souhaite donc que cette Europe du concret, cette Europe proche du terrain soit une réalité. Je vous assure de la disponibilité de mes services pour le vérifier avec vous.