Intervention de Alain Marleix

Monsieur le député, vous avez bien voulu attirer l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur le devenir du centre de rééducation de Bouffard-Vercelli de Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales, et de la maternité Jean-Rostand, située à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne. Plus généralement, vous vous interrogez sur l'impact de la tarification à l'activité sur le financement des hôpitaux. Je vous prie d'excuser l'absence, pour les raisons déjà exposées, de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, au nom de laquelle je vais répondre aux questions concrètes que vous avez posées.

En ce qui concerne Le centre Bouffard-Vercelli, centre de rééducation fonctionnelle de 162 lits et places, un projet médical est en cours d'élaboration, en pleine coopération avec le centre hospitalier de Banyuls, qui n'est qu'à quelques kilomètres de là, et avec l'appui d'un cabinet de consultants, afin de déterminer la bonne adéquation de l'offre de soins en rééducation de post-réanimation et en rééducation fonctionnelle cardiologique.

Les travaux progressent selon plusieurs hypothèses de travail en termes de modification de l'offre de soins. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a demandé au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'associer tous les acteurs au processus de décision, conformément à votre préoccupation. L'enjeu de cette opération est d'adapter l'offre de soins aux besoins de la population, et non pas de démanteler une structure hospitalière. Le cabinet de la ministre, et la ministre elle-même, sont à votre disposition, monsieur le député, pour vous informer des progrès de cette concertation sous l'égide de l'ARH, afin que vous puissiez vérifier que celle-ci fait bien appel à l'ensemble des élus. Cette information est légitime et conforme au souhait de la ministre elle-même.

Le cas de la maternité Jean-Rostand à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, relève de la même logique, puisqu'il est nécessaire de moderniser les structures accueillant les nouveau-nés. Ainsi, il a été prévu de transférer l'activité obstétricale de la maternité Jean-Rostand, située à Ivry, à la maternité du Kremlin-Bicêtre, qui est en cours de rénovation, et qui se trouve seulement à quelques kilomètres. Cette opération, inscrite au plan stratégique de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, est validée par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France. Elle permettra une meilleure prise en charge des futures mères et de leurs enfants, ainsi que l'adaptation des capacités d'accueil aux besoins, sans préjudice pour la population du Val-de-Marne, puisque le site d'Ivry-sur-Seine et celui du Kremlin-Bicêtre, deux communes limitrophes, ne sont distants que de trois kilomètres.

Vous avez également posé la question du financement de l'hôpital. Le Gouvernement a, comme vous le savez, une grande ambition pour l'hôpital : il veut lui permettre de faire face aux défis auxquels notre société est confrontée, notamment celui du vieillissement avec toutes ses conséquences, telles que la maladie d'Alzheimer. C'est à l'aune de cette ambition que les axes de la politique gouvernementale ont été définis.

Une disposition essentielle pour la modernisation de l'hôpital a été votée par le Parlement dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale : le passage à la tarification à l'activité à 100 %. C'est une réforme juste, qui permet d'allouer les ressources aux établissements en fonction de leur activité réelle. Elle va permettre aux établissements les plus dynamiques de bénéficier de ressources supplémentaires, tout en laissant aux autres le temps nécessaire pour s'adapter. Pour cela, un mécanisme de transition s'appliquera jusqu'en 2012.

On ne peut pas laisser dire que l'hôpital ne disposerait pas de financements suffisants pour assurer ses missions. Tout d'abord, les difficultés financières que connaissent certains établissements ne sont pas une fatalité. Il est indispensable que l'ensemble des établissements de santé revienne à l'équilibre. Pourquoi, alors que les règles de financement sont les mêmes pour tous, certains établissements sont à l'équilibre et d'autres non ? La tarification à l'activité ne saurait être à l'origine de leurs difficultés.

Les efforts des établissements doivent, bien entendu, être accompagnés, et Roselyne Bachelot-Narquin a donné en ce sens des instructions claires aux agences régionales de l'hospitalisation. La création de groupements de coopération sanitaire, les GCS, par la dernière loi de financement de la sécurité sociale participe du même objectif d'amélioration de l'efficience hospitalière et de l'offre de soins.

Au-delà des aspects strictement financiers, et pour répondre aux attentes fortes et légitimes de nos concitoyens, le Président de la République a confié à Gérard Larcher la présidence d'un groupe de pilotage chargé d'organiser une vaste concertation sur les missions de l'hôpital, avec un double objectif de qualité des soins et d'optimisation des moyens. Cette concertation portera sur les grands défis auxquels l'hôpital est confronté, tels que les complémentarités entre tous les acteurs de l'offre de soins, la gouvernance, les ressources humaines, la recherche et l'enseignement.

Les propositions qui seront faites, monsieur le député, serviront de base à la future loi de modernisation de l'offre de soins que le Gouvernement présentera au parlement dans les prochains mois.