Intervention de Pierre Gosnat

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Je crois qu'elle partage, avec moi et avec une majorité d'élus, de professionnels, de personnels de santé, le constat d'une inquiétante désertification médicale et hospitalière, aussi bien dans les territoires ruraux que dans les zones urbaines.

J'ai particulièrement à l'esprit les cas de deux établissements hospitaliers, sur lesquels j'ai alerté la ministre : l'hôpital Jean-Rostand à Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne, dont la maternité réalise encore 2 200 accouchements chaque année ; et, à l'autre bout de la France, le centre de rééducation Bouffard-Vercelli de Cerbère dans les Pyrénées Orientales, qui accueille et soigne des multitraumatisés.

D'après de ce que j'ai compris, le ministère de la santé a annoncé que l'un et l'autre devraient prochainement fermer leurs portes, sous prétexte qu'à la proximité des lieux de soins et de santé, il faudrait préférer la sécurité et la performance, par la constitution de ce que le ministère qualifie de « lieux d'excellence et de sécurité ». J'aimais mieux, à vrai dire, la formule d'un des prédécesseurs de Mme la ministre, M. Douste-blazy, selon qui « l'hôpital local est un acteur indispensable face à la demande de soins de proximité ». C'est malheureusement une autre politique qui a été menée, conduisant à la fermeture massive de centres hospitaliers de proximité. Je vous indiquerai simplement deux chiffres de l'INSEE : en moins de vingt ans, les capacités d'hospitalisation ont chuté de 134 000 lits, au mépris de l'évolution démographique, notamment de l'augmentation du nombre des naissances et de l'allongement de la durée de la vie. Par ailleurs, de 1975 à 2002, 726 maternités ont fermé, dont plus d'une dizaine dans le Val-de-Marne.

Notre pays, nos régions doivent certes disposer de grands centres hospitaliers, nécessairement liés à des pôles de recherche. Mais ceux-ci ne peuvent en aucun cas se constituer et fonctionner sur la base d'une désertification de l'environnement médical, sanitaire et social.

Sans parer la « proximité » de toutes les vertus, on doit lui en reconnaître d'incontestables : la rapidité d'intervention ; une qualification adaptée aux types de traumatismes et de soins ; un rapport humain et social sans équivalent, qui joue un rôle essentiel dans le traitement des différentes pathologies. Ces vertus sont autant d'atouts qui doivent constituer le socle d'une synergie avec les grands pôles hospitaliers. De ce point de vue, toutes les fermetures d'hôpitaux ou de centres de santé de proximité sont préoccupantes, voire traumatisantes pour un grand nombre d'habitants des départements ou des cantons.

Ces décisions sont souvent le fait des agences régionales de l'hospitalisation, qui souffrent pour le coup d'une véritable maladie : l'autisme. Élus, personnels de santé, usagers n'y ont aucun droit à la parole, voire à la représentation. Or ce sont ces instances qui prennent les décisions, qui élaborent les schémas régionaux de l'hospitalisation, dans le cadre desquels sont programmées les fermetures d'établissements hospitaliers de proximité. Vous comprendrez qu'un tel système ne peut pas perdurer. C'est pourquoi je pose les questions suivantes.

Quelle suite la ministre compte-t-elle donner à la demande de moratoire déposée par des parlementaires en novembre dernier, sollicitant la suspension pendant dix-huit mois de toute fermeture de site, afin de procéder à une analyse des besoins et de l'offre de soins dans notre pays ? Comment pense-t-elle mener la réflexion sur la complémentarité entre les différents niveaux d'établissements hospitaliers ? Comment faire des agences régionales de véritables lieux de réflexion et de décision entre tous les acteurs de la politique de santé dans notre pays, y compris les élus ? Pouvez-vous enfin me donner des réponses précises quant à l'avenir de la maternité d'Ivry, ainsi que du centre de rééducation de Cerbère ?