Intervention de Alain Marleix

Monsieur le député, vous avez attiré l'attention de Mme RoselyneBachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le dispositif du service civil volontaire. La ministre, malheureusement retenue ce matin, m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante.

Le service civil volontaire, créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, a pour objectif de permettre à des jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus de s'engager pour une mission d'intérêt général pendant une période de six, neuf ou douze mois dans une association, une collectivité locale ou un établissement public.

Destiné à promouvoir l'engagement des jeunes, il reçoit un soutien significatif de l'État, 907 euros au maximum par volontaire et par mois, ce qui n'est pas négligeable. Cela prend en charge la majeure partie de l'indemnité versée aux jeunes volontaires ainsi qu'une part des cotisations sociales afférentes. Un soutien est également accordé à la structure qui accompagne le jeune et lui propose une formation aux valeurs civiques.

Le pilotage et le portage financier de ce dispositif, qui se révèle assez coûteux pour les finances publiques, ont été confiés à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ACSE.

Le service civil volontaire s'adosse aux dispositifs déjà existants que sont le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de solidarité et le volontariat civil à l'aide technique ; il peut également s'effectuer sous forme d'un contrat d'accompagnement à l'emploi. La structure accueillant un volontaire dans le cadre d'un service civil doit donc effectuer une double démarche : auprès de l'ACSE et au titre de l'un des dispositifs précité. Il faut reconnaître que cette situation est aujourd'hui une source réelle de difficulté pour la gestion du dispositif, et parfois de confusion pour les jeunes et leurs associations.

Cependant, malgré son coût et sa complexité relative, la mise en oeuvre opérationnelle du service civil volontaire a été menée très rapidement, comme vous l'avez rappelé. Un travail ministériel, voire interministériel, important a permis l'élaboration d'une procédure, d'une doctrine et d'outils méthodologiques adaptés à ce dispositif entièrement nouveau.

À la fin de l'année 2007, monsieur le député, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, avaient été agréées, ce qui représente une capacité d'accueil d'environ 10.000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission.

Cette montée en puissance assez rapide démontre, comme vous l'avez souligné, l'intérêt que présente pour notre jeunesse le déploiement, sous une forme ou sous une autre, d'un service civique. En effet, pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la nation, et répondre à leur ardent besoin d'engagement, le service civique apparaît bien aujourd'hui comme une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du « vivre ensemble », indispensables à notre société.

Cependant, pour proposer un tel projet à l'ensemble de notre jeunesse, il convient d'engager au préalable une large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social, notamment son périmètre, son organisation, son financement, qui est très onéreux, et son pilotage méritent d'être étudiés avec le plus grand soin.

Une mission va prochainement être désignée pour conduire ce travail, qui devra s'inscrire dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République. Il conviendra de rechercher : premièrement, l'adhésion du plus grand nombre, singulièrement celle de la jeunesse, qui doit être acquise à l'utilité de ce projet pour lui donner vie ; deuxièmement, une réelle mixité sociale ; troisièmement, la diversité et l'utilité des tâches d'intérêt général offertes aux jeunes bénéficiaires du dispositif, qui doivent faire l'objet d'un ciblage précis ; quatrièmement, le pluralisme des secteurs et organismes susceptibles de les accueillir ; cinquièmement, la simplicité et la souplesse dans les modalités d'organisation ; sixièmement, enfin, un pilotage déconcentré du dispositif, qui pourra s'appuyer sur les initiatives de la société civile et celles des collectivités locales. D'autres paramètres mériteront d'être pris en compte, tels que la maîtrise du coût du dispositif et la pluralité de ses sources de financements. Il faudra enfin que le réalisme préside à sa montée en charge.

Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer solennellement sur cet important sujet, qui concerne l'ensemble de notre société.