Intervention de Dominique Bussereau

La question posée au nom de François Rochebloine me permet, au nom de Jean-Louis Borloo, de faire le point devant l'Assemblée sur toute cette politique de bonus-malus.

Ce dispositif est une première application du Grenelle de l'environnement, avec trois objectifs : favoriser l'acquisition de véhicules sobres en carbone, orienter notre recherche et nos constructeurs vers des véhicules qui sont un peu en rupture technologique, et renouveler notre parc automobile en versant un super-bonus, qui a le double avantage de retirer les véhicules les plus anciens et donc en même temps les véhicules les plus polluants.

Les véhicules qui émettent moins de 130 grammes de CO2 bénéficient d'un bonus qui va de 100 à 5 000 euros pour les plus sobres en carbone. Ce seuil de 130 grammes, nous ne l'avons pas choisi au hasard, c'est l'objectif européen fixé par l'Union européenne pour 2012. Le bonus concerne environ un tiers des véhicules neufs. Il est financé par un malus sur les acquéreurs de véhicules qui émettent plus de 160 grammes, ce qui représente un quart des véhicules neufs vendus en 2006.

J'insiste bien sur le fait que le malus ne peut pas avoir de caractère rétroactif puisque l'article 63 de la loi de finances rectificative votée par votre assemblée précise que la taxe s'applique aux véhicules acquis, immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des commandes passées avant le 5 décembre qui auraient été accompagnées d'un versement d'acompte et qui sont donc un geste commercial. Ainsi, les consommateurs qui ont commandé leurs voitures avant le 5 décembre ne seront pas soumis à cette taxe.

Dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement, on avait parlé d'annualisation de ce malus, mais cette idée n'a pas été retenue et ne fait pas l'objet des travaux des comités qui suivent les mesures.

En liaison avec les constructeurs, nous avons essayé d'éviter toute perturbation du marché automobile. Ce qui lui fait très mal, c'est une mesure qui arrive brutalement ou qui crée un effet d'aubaine, sans durée, sans donner de vision.

Nous avons donc précisé que ce dispositif était défini pour une période de cinq ans, ce qui permet aux constructeurs d'intégrer dans leurs programmes de développement des véhicules qui émettent moins et aux consommateurs d'intégrer ce nouveau critère. Je crois que cela doit développer chez les automobilistes une culture environnementale.

Comme je le soulignais tout à l'heure en réponse à une question de Mme Bourragué, nous allons également essayer d'insister, dans la réforme du permis de conduire, sur les nouveaux modes de conduite, parce que le comportement de chacun compte aussi.

C'est donc un ensemble que nous avons essayé de définir, sur le moyen et le long termes.