Intervention de Dominique Bussereau

Je suis très sensible à votre souci, madame la députée. Vous m'avez d'ailleurs posé, la semaine dernière, une question d'actualité sur ce sujet. Étant voisin de l'agglomération bordelaise, j'ai eu les mêmes échos que vous sur les délais d'attente pour passer le permis de conduire.

J'ai réfléchi au moyen d'améliorer la situation à Bordeaux. Face au pic de demandes pour passer le permis de conduire, j'envisage diverses solutions. Je songe à faire appel à d'anciens professionnels, comme nous l'avons fait en matière de sécurité maritime en recrutant, en plus des contrôleurs de l'État, d'anciens officiers mariniers ou mécaniciens au long cours, extrêmement compétents puisque connaissant parfaitement la question. S'agissant du permis de conduire, je pense donc faire appel à des professionnels, d'anciens inspecteurs, par exemple.

Par ailleurs, je vous confirme ce que j'ai eu le plaisir de vous dire la semaine dernière, madame Bourragué : le Gouvernement a l'intention de réformer le permis de conduire, tant en ce qui concerne le financement que le déroulement de l'examen.

Passer le permis de conduire coûte en effet très cher. Les chiffres sont, bien sûr, différents selon qu'on le passe dans une petite ville, à Bordeaux ou dans la région parisienne, mais on arrive très rapidement à 1 500, 2 000 ou 3 000 euros, ce qui fait que, pour une famille nombreuse, passer le permis est impossible. Cela pose un vrai problème d'accès à ce que vous avez appelé, à juste titre, un « catalyseur social ». Nous cherchons des solutions pour remédier à ce problème. La Caisse des dépôts devrait prendre en compte la caution bancaire pour améliorer le dispositif du « permis à un euro par jour ». Certaines collectivités locales, comme Carcassonne ou Suresnes, ouvrent des « bourses au permis de conduire » qui permettent à des jeunes de passer l'examen en échange d'un travail d'intérêt collectif. C'est une très bonne idée – et je pense notamment à la commune de Châteaubriant. Avec le concours de l'Association des maires de France, ce dispositif peut être développé dans tous nos départements.

Ensuite, il faut modifier l'examen lui-même. Notre idée n'est pas de le rendre plus facile, car nous avons des impératifs à respecter en matière de sécurité routière, mais de former les jeunes à la conduite d'aujourd'hui et aux règles de sécurité, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, en prenant en compte la consommation du véhicule, la pollution et le bruit, dès l'apprentissage de la conduite.

Enfin, madame Bourragué, vous avez travaillé sur ce sujet avec des collègues de votre groupe et je sais que vous êtes particulièrement attentive à ce que j'appellerai « le permis tout au long de la vie ». Il ne s'agit pas d'obliger les personnes âgées à passer un examen – ce serait une idée saugrenue ! –, mais de permettre à chacun, volontairement ou à la suite d'un accident, de tester régulièrement sa connaissance des règles de conduite. Cela permettrait en outre aux inspecteurs de ne pas se cantonner à faire passer l'examen.

Toutes ces pistes sont ouvertes. Nous attendons, avec M. Borloo, un rapport qui devrait être rendu dans quelques semaines et nous devrions débattre de cette question au Parlement dès la reprise de ses travaux, à la fin du mois de mars. En attendant, je vais examiner de près la situation bordelaise et je vous tiendrai informée du résultat, ainsi que M. Juppé.