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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 29 janvier 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Règles applicables à la circulation des poids lourds À lyon

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Je vous remercie, monsieur Verchère, de poser cette question. J'ai l'intention de me rendre bientôt dans votre département pour faire le point avec les élus sur l'ensemble des problèmes de circulation – A45, contournement ferroviaire de Lyon. Il s'agit de problèmes difficiles qui font l'objet de débats locaux, tant dans votre département que dans les départements voisins de l'Isère et de l'Ain.

L'arrêté préfectoral du 11 janvier interdit en effet, à compter du 15 février, la circulation des poids lourds dans le tunnel de Fourvière, avec une dérogation pour les véhicules effectuant un chargement ou une livraison dans l'une des soixante-dix communes recensées en annexe de l'arrêté.

La circulation était déjà interdite aux poids lourds dans le sens sud-nord. Elle le sera désormais également dans le sens nord-sud, dans les mêmes conditions de dérogation que précédemment.

Vous demandez que le régime dérogatoire soit accordé à l'ensemble des communes du département du Rhône, compte tenu des nécessités économiques des transporteurs routiers locaux. Je comprends votre demande. L'État – de même que le Parlement, qui est l'un des acteurs de l'action publique – doit se pencher sur le sujet, essentiel, de la sécurité des tunnels. Il existe en effet des écarts importants par rapport aux référentiels établis pour la sécurité des tunnels routiers.

Afin de garantir le meilleur niveau de sécurité aux usagers, le préfet a décidé, après concertation avec les élus concernés, les associations et les transporteurs routiers, de prendre de nouvelles mesures de sécurité. Elles ont pour objectif de limiter la présence des poids lourds – dont l'incendie constitue le risque principal – dans les tunnels. Elles ne facilitent certes pas les activités des entreprises situées en dehors du périmètre dérogatoire, mais elles n'augmentent que marginalement leurs coûts.

La sécurité dans les tunnels constitue un enjeu très important, et nous devons absolument éviter qu'une nouvelle catastrophe se produise. À cela, s'ajoutent des impératifs économiques. Je connais bien le préfet de votre département, M. Gérault, qui a travaillé au ministère de l'intérieur, auprès du Président de la République : je vais refaire le point avec lui dans les heures qui viennent et nous verrons ensemble, monsieur Verchère, s'il est possible de faire évoluer les choses ou si nous devons malheureusement nous en tenir à la situation actuelle. Cela étant, je comprends parfaitement votre préoccupation.

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