Intervention de Dominique Bussereau

Je vous prie d'excuser, madame la députée, l'absence de mon collègue Hervé Morin, pour les raisons que j'indiquais tout à l'heure. Je m'efforcerai, en son nom, de répondre aux préoccupations que vous avez exprimées, dont je conçois l'importance pour votre département du Calvados.

L'Établissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées, implanté à Mondeville, fait partie de la chaîne de ravitaillement du service de santé des armées.

Du fait de la professionnalisation des armées et des opérations sur le terrain, la loi de programmation militaire pour 1997-2002 a prévu de resserrer cette composante, avec la fermeture de neuf établissements. Pourtant, compte tenu des contraintes particulières liées à un contexte local difficile en termes d'emplois, l'établissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées n'a pas été fermé, et de nouvelles missions lui ont été confiées, comme la dislocation de lots de mobilisation – opération aujourd'hui achevée – et la reprise des matériels au retour d'opérations extérieures. Comme vous l'avez vous-même indiqué, son activité se poursuit.

Il est cependant toujours envisagé, suite à plusieurs audits, de resserrer encore le dispositif de ravitaillement du service de santé des armées. L'avenir de l'ECMMSSA fait d'ailleurs l'objet d'une étude, au même titre que d'autres établissements du service de santé des armées, dans le cadre plus large de l'avenir de notre dispositif de défense et de la préparation du futur Livre blanc, et compte tenu de la révision générale des politiques publiques, en termes de dépenses et de personnels.

M. Hervé Morin me demande de vous confirmer qu'aucune décision n'a été prise à ce jour concernant la fermeture de cet établissement ou d'autres formations des armées. Quant aux audits en cours, il est prévu que leurs résultats seront remis durant le deuxième semestre 2008. Il appartiendra alors au Président de la République, en tant que chef des armées, de prendre une décision, à la suite notamment des débats qui auront lieu au Parlement.

Telles sont les informations que je suis en mesure de vous transmettre. M. Morin, qui sera là cet après-midi, sera à votre disposition pour en discuter personnellement avec vous.