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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 29 janvier 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Perspectives du dispositif défense deuxième chance

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Je tiens d'abord, monsieur Cosyns, à excuser le ministre de la défense, qui assiste ce matin, avec les plus hautes autorités de l'État, aux obsèques des trois gendarmes décédés tragiquement à Neufchâteau.

Vous avez appelé mon attention sur l'importance du dispositif « Défense deuxième chance », dont je sais qu'il intéresse votre département du Cher. M. le ministre de la défense m'a demandé de vous rappeler que ce dispositif existait depuis un peu plus de deux ans, le premier centre ayant été ouvert en septembre 2005. Il est placé sous la tutelle du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Le ministère de la défense apporte un soutien en actifs immobiliers et met à disposition des personnels et des moyens matériels. Il a ainsi consenti à ce jour des cessions immobilières pour plus de 60 millions d'euros. Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi apporte quant à lui une subvention constituant l'essentiel du budget de fonctionnement de l'établissement public.

L'effort budgétaire pour 2008 traduit la volonté du Gouvernement d'agir, puisque les crédits de l'EPIDe ont été augmentés à hauteur de 94 millions d'euros, notamment grâce à une première participation du ministère du logement et de la ville. Vos préoccupations en matière de reconnaissance du dispositif et d'implication de tous les acteurs rejoignent donc exactement celles d'Hervé Morin, qui, depuis son entrée au Gouvernement, s'est efforcé de recentrer le dispositif sur le « coeur de métier » : l'insertion professionnelle des jeunes majeurs, c'est-à-dire ceux qui ont entre dix-huit et vingt-et-un ans.

Le ministre de la défense m'a aussi demandé de vous préciser qu'il avait considérablement renforcé sa collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Il souhaite élargir cette tutelle au ministère du logement et de la ville, afin de mettre en oeuvre une véritable action interministérielle pour les principales orientations du dispositif.

Le ministre de la défense m'a demandé de vous dire qu'il s'agissait d'une mobilisation de l'ensemble du Gouvernement au profit d'une idée et d'une méthode d'insertion qui porte peu à peu ses fruits : un taux d'insertion flatteur pour les centres les plus anciens, une notoriété qui va grandissante, de plus en plus de jeunes se portant volontaires sur la recommandation d'anciens sortis des centres.

Après deux années de montée en puissance, il s'agit bien d'organiser un dispositif pérenne et maîtrisé de ce qui constitue aux yeux du ministre de la défense un formidable outil d'insertion professionnelle. À titre personnel, monsieur Cosyns, je souhaite évidemment la réussite du centre du Cher. Au printemps prochain, l'ensemble du Gouvernement sera mis à contribution pour élaborer un contrat d'objectifs et de moyens qui permettra de donner au dispositif une visibilité stratégique pour cinq ans : cela témoigne de la volonté de pérenniser et de mettre en valeur le dispositif.

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