Intervention de Louis Cosyns

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la défense sur le dispositif « Défense deuxième chance ». Ce programme, créé en 2005 et piloté par l'EPIDe, l'Établissement public d'insertion de la défense, vise à l'insertion professionnelle des jeunes de dix-huit à vingt-et-un ans en difficulté scolaire et sociale, grâce à une formation comportementale, scolaire et professionnelle dispensée en internat. L'EPIDe est placé sous la double tutelle du ministère de la défense et de celui de l'économie, des finances et de l'emploi.

Près de 60 000 jeunes sont ainsi identifiés chaque année comme étant dans une situation proche de la marginalisation. Ayant pour objectif de remettre ces jeunes sur le chemin de l'emploi, ce projet innovant et prometteur prévoyait l'accueil de 20 000 volontaires, à la fin de 2007, dans cinquante centres. Deux ans après le lancement du dispositif, des relations très constructives se sont développées avec les employeurs et les missions locales, et son intérêt est reconnu, compte tenu de l'enjeu social de première importance auquel il répond. Les résultats obtenus par les premières générations de volontaires pour l'insertion montrent sa pertinence : 95 % d'entre eux ont obtenu le certificat de formation générale, 80 % ont obtenu des certificats de qualification professionnelle, 90 % ont trouvé un emploi ou intégré une formation classique de type CAP ou une formation en alternance. Aucun autre dispositif ne répond aux besoins des jeunes pris en charge. Malgré cela, le plan de marche est loin d'être respecté et le nombre de centres ouverts est loin du nombre envisagé, ce qui limite les capacités d'accueil du dispositif.

En dépit de la volonté politique qui s'est exprimée quant à son maintien, on peut s'interroger sur les mesures prises dans le cadre de son financement, qui viennent restreindre son développement et créent une situation budgétaire débitrice. La diminution brutale et unilatérale de 44 % de ses crédits de paiement, en septembre dernier, a déséquilibré son budget, et crée une dette que l'EPIDe devra assumer en 2008. Par ailleurs, le budget alloué pour 2008 ne semble pas en mesure de rétablir la situation et de résorber le déséquilibre créé en 2007.

N'osant imaginer que les mesures prises en 2007 visent à affaiblir le dispositif « Défense deuxième chance » afin d'en envisager la suppression, je vous demande de bien vouloir me préciser la volonté gouvernementale quant à son avenir et à celui de l'EPIDe, ainsi que les mesures financières que le Gouvernement entend prendre – le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi exerce, je le rappelle, la cotutelle de l'EPIDe au titre du programme 102 de la loi de finances, « Accès et retour à l'emploi » – afin de lui permettre de suivre son plan de charge et de résoudre la situation dans laquelle l'établissement se trouve aujourd'hui. Le dispositif « Défense deuxième chance » est en effet actuellement le seul qui réponde aux besoins d'un certain public.