Intervention de Jean-Pierre Brard

Je m'apprête à le faire, monsieur le Président !

Plus loin, notre Constitution énonce que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, et précise que le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Tous les jours, vous violez la Constitution ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le Président de la République lui-même la viole par ses lettres d'instruction illégales et anticonstitutionnelles. Appliquez donc notre loi fondamentale avant de masquer le renforcement de l'autoritarisme par un nouveau texte.