Intervention de Pierre Moscovici

Ou plutôt je ne sais que trop ce qu'il faut en penser, dès lors que la droite a, ce matin, refusé toutes nos propositions sur la réforme du mode de scrutin du Sénat (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), montrant que, en réalité, elle n'a pas l'intention de changer quoi que ce soit au mode d'élection de cette chambre étrange – que Lionel Jospin qualifiait avec raison d'« anomalie démocratique » –, car privée pour l'éternité de l'alternance. Tant que nous n'aurons pas vu de modifications effectives, ou au moins leur ébauche, nous serons bien en peine d'évaluer à sa juste mesure la valeur du texte. Surtout, nous ne pouvons croire en votre sincérité.

La deuxième déception tient à des reculs, à des blocages et à cette forme de brutalité qu'Arnaud Montebourg vient d'évoquer. Blocage et fermeture, par exemple, sur le contrôle des nominations ou le contrôle de l'exécutif par le Parlement. Dans les reculs, j'en distingue un, particulièrement grave : la manière dont le Gouvernement s'apprête à écouter la majorité au sujet d'une disposition sur laquelle le Président de la République avait fait preuve de courage.