Intervention de Benoist Apparu

L'activité législative de la future commission des affaires culturelles sera loin d'être négligeable. Elle disposera d'un champ de compétences plus cohérent, mais ses limites sont sujettes à débat. On peut ainsi envisager, comme l'avait fait le président Debré dans sa proposition de résolution de 2006, que l'ensemble des questions de recherche, dont une partie relève aujourd'hui de la commission des affaires économiques, lui soit attribuée. Le président Debré avait également avancé l'hypothèse de confier à la commission des affaires culturelles les textes relatifs à la propriété intellectuelle, aujourd'hui renvoyés à la commission des lois. Se pose également la question, plus stratégique encore,…