Intervention de Axel Poniatowski
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Axel Poniatowski, président et, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :Ce malaise explique en grande partie l'avis défavorable rendu par la commission des affaires étrangères à ce stade de nos discussions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Faut-il soumettre à une procédure identique la ratification des traités d'adhésion à l'Union de tous les pays candidats, quelles que soient leur taille, leur population et leur situation géographique ? Faut-il systématiquement organiser un référendum pour l'adhésion à l'Union de pays dont la vocation européenne ne prête pas à débat au sein de l'opinion ?
Chacun d'entre nous sait parfaitement que l'article 88-5 a été introduit en 2005 dans le seul but d'éviter que le référendum sur la Constitution européenne ne se transforme en référendum sur la Turquie. Chacun d'entre nous peut constater que cette stratégie de circonstance n'a pas fonctionné.
