Intervention de François Fillon

Ce projet lève les obstacles constitutionnels qui s'opposaient jusqu'ici à l'élaboration d'un véritable statut de l'opposition. Ce statut conférera des droits particuliers aux partis non majoritaires, que ce soit dans les assemblées parlementaires ou plus généralement dans le débat démocratique.

De toutes les garanties de rééquilibrage, les plus fortes que nous puissions donner concernent l'encadrement des prérogatives du président de la République. À cet égard, il est paradoxal et franchement très injuste de soupçonner le Président de la République de vouloir le contraire de ce qu'il propose ! Aucun de ses prédécesseurs n'est allé aussi loin dans la voie qui consiste à revaloriser le Parlement et à encadrer certaines des prérogatives présidentielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est la vérité !