Intervention de Rudy Salles

La conférence des présidents a décidé que la discussion de la motion de censure aura lieu cet après-midi à quinze heures.

Le vote sur la motion de censure commencera vers seize heures cinquante.

Le vote solennel sur le projet de loi organique aura lieu après ce vote, vers dix-sept heures trente.

La discussion du projet de loi relatif au logement et à la lutte contre l'exclusion commencera cet après-midi, après le vote solennel.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma