Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, je vous sais attaché à votre département de la Lozère ainsi qu'aux services publics, et je vous remercie d'avoir souligné les compétences du DIACT, M. Pierre Dartout.

La politique du Gouvernement, dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, ne s'oppose pas au maintien des services publics en milieu rural. Bien au contraire, elle vise, au niveau du département, et dans un souci de proximité, à organiser l'administration territoriale de l'État à partir des besoins prioritaires de la population.

Le maintien des services publics est une préoccupation forte. C'est pourquoi l'État avait signé, le 23 juin 2006, avec l'Association des maires de France et de nombreux opérateurs, la charte nationale des services publics en milieu rural. Celle-ci fixe une méthode à tous pour accompagner les réorganisations et s'assurer du maintien ou de l'amélioration de la qualité du service offert.

À la demande de M. le Premier ministre, et en lien avec Jacques Pélissard, président de l'AMF, je procède actuellement à l'évaluation de la mise en oeuvre de la charte, avec l'ensemble de ses signataires.

Vous abordez de nombreux exemples locaux, significatifs de l'évolution du territoire de la Lozère, comme de celle de l'ensemble des territoires ruraux.

L'articulation de la gendarmerie avec les services de la police est effective depuis le début de l'année et devrait conforter le maillage territorial des forces de sécurité.

En ce qui concerne les relais de services publics, leur nombre dans chaque département n'est pas limité, et leur création est généralement à l'initiative des collectivités territoriales – communes, communautés de communes – ou tout simplement d'associations.

La circulaire du 2 août 2006 a ouvert la labellisation de relais de services publics, et ce sont les préfets de départements qui décident de celle-ci. Deux domaines de prestations sont nécessaires pour cette labellisation : l'emploi et la formation, d'une part, et l'aide sociale, d'autre part.

À ce jour près de 150 relais de services publics ont été labellisés et la volonté affichée est d'augmenter de façon substantielle ces implantations. Les financements de l'État sont apportés par une mobilisation du FNADT et de la dotation de développement rural. Près de 5 millions d'euros ont été déployés pour ces relais de services publics.

Les pôles d'excellence rurale ont donné une véritable impulsion aux actions en faveur des territoires ruraux, notamment dans le domaine des services.

Les services de l'État sont mobilisés, aux côtés des collectivités locales, pour achever l'ensemble des 379 projets inscrits dans les deux premières vagues. Ces investissements, à hauteur de 210 millions d'euros, doivent contribuer à la relance en 2009.

Par ailleurs, je me suis engagé à lancer une nouvelle vague de pôles d'excellence rurale, notamment dans le domaine des services.

Concernant les technologies de la communication, je salue l'action du conseil général, qui multiplie les projets afin d'accélérer la montée en débit du territoire. L'État a soutenu ces projets, et pourrait en soutenir d'autres financièrement. Parmi les plus significatifs, le déploiement de l'autoroute numérique A75 en fibre optique a obtenu plus de 1,2 million d'euros du FNADT et 800 000 euros au titre du FEDER, et des financements au titre du contrat de projets État-région sont prévus pour la délégation de service public en cours de préparation pour un réseau de collecte en haut débit.

Cela est aussi la preuve que l'action de l'État doit évoluer, en milieu rural, au profit d'une logique de projet et non de guichet.