Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, vous interrogez M. Jean-Louis Borloo, sur l'aménagement de la RN 174 en Basse-Normandie.

Le renouveau de la programmation des infrastructures de transports, conformément à l'engagement n° 14 du Grenelle de l'environnement, constitue une priorité pour le Gouvernement. Dans cette perspective, l'article 15 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement institue un schéma national des infrastructures de transport.

Ce schéma, en cours d'élaboration, portera sur le développement des réseaux à travers la planification d'infrastructures nouvelles, mais également sur l'exploitation, l'entretien, et la modernisation des réseaux existants. Il a pour objectif d'organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement tout en favorisant la compétitivité des territoires dans le cadre d'un développement solidaire et équilibré.

Le volet « modernisation » du schéma relatif aux projets routiers prolongera la démarche engagée avec les programmes de modernisation d'itinéraires qui a fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre dernier. Les préfets ont établi une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement de travaux durant la période 2009-2013.

Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues leur sera notifiée, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations conclusives avec les collectivités territoriales. Cet exercice sera réalisé malgré un contexte budgétaire contraint.

Ce n'est qu'à l'issue de ce processus que la liste définitive des opérations retenues au titre du programme de modernisation des itinéraires sera connue. Soyez assuré que la fin de l'aménagement de la RN 174 fera l'objet d'un examen attentif dans ce cadre. Parallèlement, son éventuelle inclusion dans les projets figurant dans le plan de relance de l'économie fait l'objet d'un examen attentif par le Gouvernement.

Par ailleurs, monsieur le député, je ne peux vous laisser dire que l'on porte plus d'attention à telle région qu'à telle autre pour le développement des transports ferroviaires. Acteur du territoire qui, comme bon nombre d'élus locaux, souhaitez un développement équilibré et également réparti, je ne doute pas que vous ne soyez au-dessus de telles polémiques.

Vous mentionnez le fait qu'il y a déjà une ligne de TGV vers le sud et que des oppositions s'expriment dans le Var et les Bouches-du-Rhône contre la construction d'une seconde ligne. Or, si le TGV relie bien Paris à Marseille, il poursuit jusqu'à Toulon sur une voie normale ; il en va de même de Toulon à Nice puisque le TGV emprunte la voie normale qui ne lui permet pas de rouler à grande vitesse. Les Alpes-Maritimes, département de plus d'un million d'habitants, méritent d'être reliées à Paris à grande vitesse.

Cela étant il n'y a pas de disparités entre les régions. Le plan TGV adopté dans le cadre du Grenelle de l'environnement favorise un développement bien réparti et équilibré de tous les territoires.