Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, vous appelez l'attention de M. Dominique Bussereau sur l'aménagement de la RN 42 dans le Pas-de-Calais.

Comme vous le savez, le renouveau de la programmation des infrastructures de transport constitue une priorité pour le Gouvernement. Dans cette perspective, l'article 15 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement institue un schéma national des infrastructures de transport.

Ce schéma, en cours d'élaboration, portera non seulement sur le développement des réseaux à travers la planification d'infrastructures nouvelles, mais également sur l'exploitation, l'entretien et la modernisation des réseaux existants. Il a pour objectif d'organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement, tout en favorisant la compétitivité des territoires dans le cadre d'un développement solidaire et équilibré. Il permettra d'examiner les aménagements importants à apporter au réseau routier national et en particulier ce qu'il convient de faire sur la RN 42.

A plus court terme, la programmation des études et travaux s'inscrit dans la démarche engagée avec les programmes de modernisation d'itinéraires qui a fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre dernier. Les préfets ont établi une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement de travaux durant la période 2009-2013.

Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues leur sera notifiée, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Ils seront alors mandatés pour engager des négociations conclusises avec les collectivités territoriales.

Ce n'est qu'à l'issue de ce processus que la liste définitive des opérations retenues au titre du programme de modernisation des itinéraires sera connue. Cet exercice devant être réalisé dans un contexte budgétaire contraint, il convient désormais de vérifier si la mise à deux fois deux voies de la RN 42 dans le Pas-de-Calais figure parmi les premières priorités au niveau régional.