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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 27 janvier 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Coût d'installation d'un système d'assainissement individuel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

De ce fait, de nombreux particuliers n'ont pas les moyens financiers d'en assurer la réalisation.

Il existe bien sûr un certain nombre d'aides possibles pour les particuliers, via les agences de l'eau et l'Agence nationale de l'habitat, mais elles sont consenties dans des conditions restrictives qui font que le coût résiduel à la charge des particuliers reste élevé et souvent hors de portée des ménages modestes.

C'est pourquoi, afin d'aider nos concitoyens à s'acquitter de leurs obligations environnementales sans que cela porte trop gravement atteinte à leur budget, il me semblerait opportun de développer des mesures incitatives individuelles d'allégements fiscaux, basées sur des règles de plafond et de crédit d'impôt, ou encore de proposer des prêts bonifiés.

Ma question est simple : le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place ces mesures particulièrement attendues par les millions de nos concitoyens qui vivent en zone rurale ?

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