Intervention de Stéphane Demilly

Ma question porte également sur l'environnement, puisque je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la charge financière importante que représentent pour les particuliers les frais d'installation ou de mise en conformité d'un système d'assainissement individuel.

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques impose aux particuliers l'obligation de se raccorder à un réseau public ou, lorsque celui-ci n'existe pas, de se doter d'un système d'ANC, d'assainissement non collectif, afin de disposer d'installations conformes aux normes.

En milieu rural, où le raccordement à un réseau public est souvent très difficile, nombreuses sont les habitations qui ne disposent d'aucun système d'ANC et dont les installations existantes – puisards ou fosses septiques – sont particulièrement vétustes. Or le coût des travaux d'installation ou de la mise en conformité peut parfois atteindre jusqu'à 10 000 euros.