Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de M. le ministre d'État Jean-Louis Borloo et de M. le secrétaire d'État Christian Blanc, chargé de ce dossier, qui m'ont demandé de vous répondre en leur nom.

On trouve sur le plateau de Saclay, outre l'une des deux seules universités françaises figurant parmi les cent meilleures mondiales au titre du classement de Shanghai, d'excellentes écoles d'ingénieurs dont l'École polytechnique, d'importants sites du CEA, de l'INRA et du CNRS, ainsi que d'autres équipements scientifiques de premier ordre. Au total, il s'agit d'une concentration unique en Europe de potentiels scientifiques et technologiques.

Les laboratoires situés sur le plateau de Saclay sont en pointe pour répondre, par exemple, au défi posé par la raréfaction des ressources énergétiques, que vous évoquez dans votre question. Des recherches importantes y sont menées sur l'énergie photovoltaïque, sur le traitement des déchets nucléaires et sur les technologies qui permettront d'aboutir à l'automobile propre.

La responsabilité du Gouvernement est de créer l'environnement optimal pour que ces recherches avancent, pour qu'elles débouchent sur des technologies industrialisables et pour que les produits et services innovants qui les utilisent soient diffusés le plus largement possible, créant au passage nombre d'emplois durables, directs et indirects, de tous niveaux, dans les entreprises françaises. Voilà l'enjeu. Dans le secteur de l'énergie, comme dans beaucoup d'autres – je pense par exemple au secteur biomédical ou à celui des technologies de l'information – l'avenir de l'économie française se joue en partie dans des clusters tels que celui que nous souhaitons faire émerger sur le plateau de Saclay.

L'autre spécificité de ce plateau est, vous l'avez souligné, l'existence d'un espace naturel continu aussi vaste et aussi proche de Paris. Cet environnement est un atout. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que soit intégré à l'avant-projet de loi portant création de l'établissement public de Paris-Saclay un dispositif de protection contraignant. Je suis convaincu que la préservation des terres agricoles sera mieux assurée si elle s'inscrit dans le cadre d'une procédure d'intérêt public concernant un territoire plus large. La vraie menace qui pèse sur ces terrains n'est pas le cluster, mais le mitage par une succession de petits projets sans cohérence d'ensemble, consentis pour apaiser les pressions qui s'exercent inévitablement sur un tel potentiel foncier.

Pour prévenir ce risque, la démarche qui sera mise en oeuvre, si l'avant-projet de loi est adopté, prévoit de fixer les limites de la zone protégée par un décret en conseil d'État, après une concertation approfondie avec les collectivités territoriales et le public concerné. Nous nous sommes engagés à ce que cette zone recouvre au moins 1 800 hectares de surface agricole utile. Toujours à l'intérieur de la zone OIN, zone de l'opération d'intérêt national, et dans la continuité de cet espace agricole, plus de 1 000 hectares d'espaces boisés, de golfs et d'étangs bénéficient déjà de divers modes de protection. Ces espaces étant adjacents aux 15 000 hectares du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, on peut affirmer que le plateau de Saclay s'inscrira dans un véritable écrin vert.

Notre objectif consiste à garantir aux espaces naturels du plateau un mode de protection équivalent à celui qui existe pour les parcs naturels, mais qui n'empêche pas les évolutions visant à permettre la continuation de la mise en valeur agricole sous des formes différentes de celles que l'on observe aujourd'hui. Lors du prochain débat sur l'établissement public de Paris-Saclay, vous aurez l'occasion, monsieur le député, de veiller à la qualité juridique de ce dispositif.

Nous attendons avec impatience la discussion qui aura lieu avec la représentation nationale sur l'avenir du plateau de Saclay. Je suis convaincu que cette opération d'intérêt national nous permettra de transcender les clivages politiques.