Intervention de Nadine Morano

Madame la députée, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser Mme Létard, qui, retenue par d'autres obligations, m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Le Gouvernement, vous le savez, porte une attention très particulière au développement et à la modernisation des établissements et services d'aide par le travail qui permettent à des personnes lourdement handicapées d'avoir une activité professionnelle adaptée à leurs capacités.

Précisément parce que toutes les personnes handicapées ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire, le Gouvernement poursuit sa politique de développement des établissements et services d'aide par le travail.

Dans le cadre du plan pluriannuel de création de places annoncé par le Président de la République le 10 juin dernier, ce sont 10 000 places nouvelles en ESAT qui seront financées. En 2009, nous avons ainsi prévu le financement de 1 400 places supplémentaires. Au total, nous consacrons aujourd'hui 1,35 milliard d'euros au fonctionnement de ces établissements et 1,13 milliard d'euros à la rémunération des personnes handicapées qu'ils accueillent.

Cet effort financier s'accompagne d'une politique de modernisation des ESAT : dans le cadre de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, les services de l'État accompagnent les établissements dans leur modernisation. Ce sont 24 millions d'euros qui sont consacrés en 2009 pour accompagner les efforts de réorganisation engagés par les ESAT.

Vous avez appelé plus particulièrement l'attention du Gouvernement, madame la députée, sur la situation de l'établissement et service d'aide par le travail de Lébisey, à Hérouville-Saint-Clair.

La situation de cet établissement, créé il y a maintenant près de trente ans, est bien connue des services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados, il s'agit d'ailleurs d'une de ses priorités en termes de rénovation et de mise aux normes des équipements pour personnes handicapées.

En effet, au regard de sa vétusté et des problèmes d'accessibilité auxquels sont confrontées les personnes handicapées accueillies, la DDASS a non seulement approuvé le projet de reconstruction mais elle a également proposé à l'association de l'inscrire précisément dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, afin de trouver une solution pour que l'investissement nécessaire soit supportable pour les gestionnaires.

Au total, l'investissement projeté s'élève à 5,3 millions d'euros, ce qui, en cas de financement intégral par l'emprunt, ferait passer le coût à la place de 9 500 euros actuellement à plus de 15 000 euros, soit un coût très nettement supérieur à la moyenne nationale.

Les services de Mme Létard sont actuellement en train de travailler à un montage financier alternatif qui permettra de réaliser cet important projet dans des conditions satisfaisantes pour tous. Par ailleurs, soyez assurée que je lui transmettrai votre invitation à venir visiter cet établissement.