Intervention de Laurence Dumont

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, en novembre dernier, au moment du vote du budget sur le handicap, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur le projet, porté par l'APAEI de Caen, de démolition-reconstruction de l'établissement et de service d'aide par le travail, appelé autrefois centre d'aide par le travail, de Lébisey. En décembre, j'ai transmis à Mme Létard le contrat d'objectifs et de moyens pour la reconstruction de l'établissement qui se trouve dans un état de délabrement indigne d'accueillir des personnes handicapées et qui nécessite une reconstruction urgente. En effet, la vétusté des bâtiments pose des problèmes tant en termes de sécurité des personnes que d'adaptation des activités économiques de l'établissement aux contraintes commerciales.

Les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados avaient d'ailleurs inscrit sa réhabilitation dans leurs priorités en 2007 ! Les parents, les personnes accueillies et les professionnels sont inquiets sur l'avenir de ce site et ne comprennent pas le mutisme de l'État alors même que celui-ci avait reconnu l'urgence de cette rénovation.

Si la région Basse-Normandie apparaît bien équipée en matière d'accueil dans les ESAT, mon département, le Calvados, se situe en dessous de la moyenne nationale alors que les demandes sont importantes. De plus, le financement au poste de l'État y est inférieur à la moyenne nationale.

Le projet de l'ESAT de Lébisey, en attente depuis 2005, est prévu sur une période de quatre ans pour un montant de 6 millions d'euros. Le respect de cet échéancier nécessite une augmentation de la participation annuelle de l'État au poste de 11 000 euros actuellement à 12 000 euros.

Par ailleurs, une subvention complémentaire permettrait de limiter le recours à l'emprunt, sachant que, pour permettre sa réalisation, l'APAEI de Caen, structure gestionnaire, entend consentir des efforts importants en matière de rigueur budgétaire, d'autofinancement, de créations de places sans moyens supplémentaires.

Compte tenu des déclarations de Mme Létard selon lesquelles « le handicap reste une priorité du budget 2009 » et des prévisions en matière de places nouvelles – on nous annonce 1 500 places en 2009 –, il me semble impératif de soutenir ce projet pour passer des mots aux actes. Il est urgent d'intervenir : il est indigne de laisser vivre et travailler ces personnes handicapées dans ces conditions.

Je renouvelle donc, avec insistance, ma demande pour que l'État finance la restructuration de cet établissement et j'en profite pour relayer dès à présent l'invitation de l'ESAT à l'adresse de Mme Létard, dont je déplore l'absence aujourd'hui, à venir participer sur place à une journée de travail qui pourrait être l'occasion de dresser le bilan de la loi de modernisation de l'action sociale de 2002 et de la loi pour l'égalité des droits et des chances de 2005.