Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 108

Nombre de suffrages exprimés 108

Majorité absolue 55

Pour l'adoption 34

Contre 74

(Les amendements n°s3377 à 3398 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion