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Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 27 janvier 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Droits à la retraite de salariés ayant commencé à travailler avant 16 ans

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, le Gouvernement a prévu de prolonger le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, ce qui est une très bonne chose. Cette décision était très attendue par les assurés concernés ; il est vrai qu'elle constitue une mesure d'équité envers ceux qui ont commencé à travailler avant l'âge de seize ans.

Au-delà de l'année 2008, les personnes concernées pourront, si elles le souhaitent, bénéficier d'un départ anticipé en 2009 ou au cours des années suivantes, si elles remplissent les conditions fixées par les textes. À cet égard, conformément aux dispositions de la loi du 21 août 2003 et du décret du 30 octobre 2003, les conditions de durée d'assurance exigées pour bénéficier du dispositif de départ anticipé augmenteront progressivement pour l'ensemble des assurés en fonction de leur année de naissance.

Je souhaite toutefois attirer votre attention sur les salariés nés en décembre 1952. Ces personnes – j'ai eu l'occasion d'en rencontrer lors de mes permanences en Mayenne – ont commencé à travailler très jeunes, dans des métiers souvent difficiles. Ils pensaient pouvoir prendre leur retraite au 1er janvier 2009, soit à cinquante-six ans, dès lors qu'ils avaient cotisé 168 trimestres validés, mais, du fait de la circulaire du 7 juillet 2008 modifiant les conditions d'accès à la retraite des personnes ayant cumulé plus de quarante annuités avant soixante ans, ils n'ont pu faire valoir leurs droits à la retraite au 1er janvier 2009 et sont maintenant soumis à l'obligation de 172 trimestres cotisés, soit 43 ans de cotisations.

Il me semble qu'un effort disproportionné est demandé à ceux qui sont nés en décembre 1952, alors que ceux nés avant décembre 1952 ont pu partir en retraite anticipée après 42 ans de cotisations.

Des mesures ne pourraient-elles être prises en leur faveur ? À défaut de pouvoir prendre leur retraite au mois de janvier 2009, ne serait-il pas possible, par exemple, de n'exiger qu'un seul trimestre supplémentaire, afin de rétablir une certaine égalité de traitement entre les personnes nées en 1952 ?

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