Intervention de Alain Joyandet

Le 13 janvier dernier, le Parlement européen a voté en faveur des projets du paquet « Pesticides » composé d'un règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et d'une directive cadre pour une utilisation durable des pesticides.

L'accord sur ces deux textes était l'une des priorités de la présidence française. Le paquet « pesticides » renforce le niveau de sécurité tant pour la santé publique – et en premier lieu celle des agriculteurs qui utilisent ces produits – que pour l'environnement.

Le règlement pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fixe des critères d'approbation permettant d'exclure les substances actives les plus toxiques. Il établit de nouvelles procédures pour l'évaluation scientifique des substances actives qui prennent plus en compte les effets possibles sur la faune et en particulier les abeilles. Il met également en place un mécanisme de substitution par des alternatives moins nocives lorsqu'elles existent. Ce texte prévoit enfin des dispositions nouvelles en matière de reconnaissance mutuelle entre États membres des autorisations de mise sur le marché.

S'agissant des conséquences de cette réglementation, une analyse d'impact conduite par la Commission conclut que l'interdiction des substances classées cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques ou l'interdiction des molécules persistantes et bio-accumulables n'auraient pas de conséquences négatives pour la production de l'agriculture européenne. Des analyses complémentaires sont en cours au niveau national dans le cadre des travaux de la commission des usages orphelins.

Nous avons, au niveau national, anticipé l'arrivée de ces textes communautaires par l'élaboration du plan Écophyto 2018. Voulu par le Président de la République à la suite du Grenelle de l'environnement, ce plan vise à rendre les exploitations agricoles moins dépendantes des pesticides et a pour objectif la réduction de 50 % de l'usage des pesticides en dix ans si possible. L'axe 3 de ce plan, consacré à l'innovation et à la recherche et dont le budget pour 2009 est de 7 millions d'euros, doit nous permettre de trouver des itinéraires techniques adaptés.

Monsieur le député, les inquiétudes des agriculteurs, que vous avez souhaité relayer ce matin, sont tout à fait compréhensibles. Tout au long des négociations, la France s'est attachée à ne surtout pas laisser de côté la question de la compétitivité de l'agriculture européenne. Avec le paquet « Pesticides », il nous semble que nous avons réussi à trouver un bon équilibre.