Intervention de Bernard Accoyer

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 3377 à 3398 .

Je demande à tous les députés qui veulent voter de regagner leur place et de s'asseoir devant leur pupitre pour éviter toute contestation.

Messieurs Montebourg, Mallot et Le Bouillonnec, je vous prie de vous asseoir. Il ne s'agit pas d'un vote par assis et levé.