Intervention de Jacques Remiller

Ma question s'adresse à M. Michel Barnier, qu'elle devrait intéresser au plus haut point dans le cadre de ses nouvelles attributions. En tant que président du groupe d'études « Fruits et légumes » de notre assemblée, je souhaite en effet appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences, pour la production française de fruits et de légumes, de la révision de la directive n° 91-414 encadrant la mise sur le marché des produits phytosanitaires, que vient d'entériner l'Union européenne.

Si le durcissement de la réglementation menace la production elle-même, alors qu'elle connaît déjà de très graves difficultés techniques et des impasses agronomiques considérables, il aura également de lourdes conséquences pour les consommateurs, ce qui n'est certainement pas le but recherché par le Gouvernement.

L'enjeu majeur concerne l'approvisionnement du marché français en produits agricoles, car l'impact prévisible du durcissement de la réglementation est la diminution et l'irrégularité des approvisionnements en frais des marchés de consommation. Le marché risque d'osciller entre pénurie et diminution de la diversité, avec une conséquence unique et prévisible : l'augmentation des prix pour le consommateur.

L'objectif d'offrir à celui-ci des prix réguliers et surtout accessibles risque ainsi d'être remis en cause.

La centaine de députés, membres du groupe « Fruits et légumes » de l'Assemblée nationale s'inquiète donc, à l'heure où le pouvoir d'achat est en berne et où la crise frappe de plein fouet l'économie nationale, que les fruits et légumes de France deviennent un produit de luxe, alors même que le programme national nutrition-santé recommande d'en manger cinq par jour.

Analyser les conséquences de la nouvelle réglementation sur la production française et donc pour le consommateur constitue désormais une priorité. En Angleterre, l'université de Cranfield school of management a chiffré le coût de la nouvelle réglementation. Elle estime que la suppression de nombreuses molécules risque d'entraîner une hausse significative des prix alimentaires. Au Danemark, le comité Bichel a révélé que ce pays a vu ses importations de produits agricoles exploser suite à un plan de réduction drastique des produits phytosanitaires.

Dans ces conditions, il apparaît urgent de réaliser une étude d'impact de la nouvelle réglementation, qui cerne l'ensemble des enjeux : agronomiques, environnementaux, et économique – avec l'impact sur les prix pour le consommateur –, sans oublier l'aménagement des territoires ruraux.

Cette étude devrait également permettre de mesurer les risques de dépendance alimentaire vis-à-vis d'autres pays où la législation est nettement moins stricte.

Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu de l'urgence de la situation pour les producteurs hexagonaux, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les intentions du Gouvernement en la matière, si Michel Barnier, ministre de l'agriculture pour quelques mois encore, prévoit de faire réaliser une telle étude d'impact, et si oui, dans quel délai et selon quelles modalités.