Intervention de Alain Joyandet

Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et la consommation, porte-parole du Gouvernement, qui est en charge de ce dossier.

Vous avez bien voulu attirer l'attention du Gouvernement sur la sécurité des piscines privées. Le nombre d'accidents mortels est en baisse, puisque le taux d'accidents mortels est passé de 2,7 décès pour 100 000 bassins en 2003 à 1,7 décès pour 100 000 en 2006. Cette baisse de l'accidentologie de 37 % en trois ans constitue, en matière de sécurité des biens et des services, un résultat spectaculaire. Peut-on pour autant se satisfaire de ces chiffres ? Certes non. Nous savons qu'aujourd'hui encore, environ 40 % des piscines de particuliers ne sont pas équipées de dispositifs de sécurité. Les marges de progression sont donc très importantes. C'est pourquoi les pouvoirs publics poursuivront leurs efforts en 2009, dans trois directions.

Premièrement, le lancement en 2009 d'une nouvelle étude de recensement des noyades. Pour agir efficacement, il faut pouvoir mesurer de façon objective l'ampleur, la nature et les causes des accidents lorsqu'ils surviennent.

Deuxièmement, la prévention : le Gouvernement poursuivra son action de sensibilisation, en diffusant des documents auprès des publics concernés et en maintenant, à l'approche de l'été, un discours public et médiatique mobilisateur pour alerter les parents.

Troisièmement, la protection, qui constitue le nécessaire pendant de la prévention. L'alarme à détection d'immersion est aujourd'hui le système privilégié par les familles. Or sa fiabilité est insuffisante. Le 21 août dernier, Luc Chatel a demandé la suspension de la mise sur le marché des alarmes présentant les plus mauvais résultats – des produits qui répondaient pourtant à la norme NFP 90-307 en vigueur - ce qui implique la nécessité de changer cette norme.

La norme révisée devrait être très prochainement adoptée et faire l'objet d'une publication par l'AFNOR en février-mars 2009. Cette norme plus exigeante améliorera la fiabilité et la reproductibilité des essais ; elle permettra des contrôles plus efficaces. L'assainissement du marché passe aussi par une meilleure réglementation de la mise sur le marché des alarmes. Un projet de décret en ce sens est en cours d'élaboration.

Les nouvelles exigences portent notamment sur la capacité de l'alarme à détecter la chute d'un très jeune enfant dans l'eau, à ne pas se déclencher d'une manière intempestive, et à se réactiver automatiquement. Les produits qui ne respecteraient pas ces obligations pourront être consignés ou saisis par les agents dès que le décret aura été publié. Par ailleurs, les infractions aux dispositions du décret seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, ce qui correspond à une amende pouvant atteindre 1 500 euros.

Enfin, vous vous interrogez légitimement sur l'absence de référence à la norme sur les systèmes de sécurité proposés aux consommateurs et suggérez même de n'autoriser que la vente des systèmes qui y sont conformes. Rendre une norme nationale obligatoire risquerait cependant de se heurter à la position bien établie de la Commission européenne, gardienne du principe de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne. Dès lors, il nous faut insister sur le fait que la norme nationale, bien que non obligatoire, continuera, en l'absence de toute autre norme relative aux alarmes de piscine, de servir de référence pour les consommateurs qui choisissent ce système de sécurité.