Intervention de Alain Joyandet

Madame la députée, je vous prie d'excuser Mme Bachelot, qui n'a pu être présente ce matin.

Comme vous le savez, le sport scolaire prolonge et complète l'enseignement obligatoire de la discipline « éducation physique et sportive ». Défini dans la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à la promotion et au développement des activités physiques et sportives, il repose sur l'obligation légale de créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du second degré publics et privés sous contrat.

Dans ce cadre, l'Union nationale du sport scolaire fédère toutes les associations sportives des établissements publics et celles des établissements privés qui le souhaitent, soit 9 444 associations en 2007-2008. On constate d'ailleurs une augmentation constante du nombre de licenciés UNSS depuis 2004. En 2007-2008, il a dépassé, pour la première fois, le million d'élèves.

Le développement de la pratique physique et sportive à l'école est donc une priorité du Gouvernement. Avec la généralisation de l'accompagnement éducatif au collège à la rentrée 2008, les associations sportives sont amenées à jouer un rôle majeur. Elles participent pleinement à l'élaboration du volet sportif de nombreux projets d'accompagnement éducatif, en partenariat avec les clubs sportifs.

À l'appui de ce dispositif, la loi de finances pour 2009 a prévu un financement de 323 millions d'euros pour les établissements publics et privés sous contrat. Ce financement comprend des heures supplémentaires, des subventions pour assurer la rémunération d'assistants pédagogiques et l'intervention d'autres personnels. Ce budget inclut également la participation du Centre national de développement du sport.

En ce qui concerne plus précisément le partenariat entre l'UNSS et le ministère de l'éducation nationale, je tiens à vous préciser que l'UNSS a bénéficié d'une subvention d'un montant de 2,638 millions d'euros en 2008, soit 18,99 % du budget de l'association ; de personnels du ministère de l'éducation mis à disposition en 2008-2009 à hauteur de 183 équivalents temps plein, placés sous l'autorité du directeur général ; de l'équivalent de 5 000 équivalents temps plein, correspondant au forfait de trois heures des professeurs d'EPS que le ministère de l'éducation nationale consacre au fonctionnement de l'UNSS.

Chacun vous sait, madame Buffet, particulièrement sensible aux questions touchant au sport. Comme vous le voyez, le partenariat liant l'UNSS au ministère de l'éducation nationale n'est en aucune manière remis en cause.