Il ressort de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, que ma question était également une question d'actualité et je veux ajouter une remarque à propos des personnes habilitées dans le cadre des conventions particulières.
Les DDASS et les DRASS étant admises à signer, on peut supposer que les établissements hospitaliers placés sous leur contrôle pourront indirectement contractualiser. En ce qui concerne l'hôpital, j'attends de la coopération que vous avez mentionnée une élévation du niveau de soins et une amélioration de l'offre globale de soins – notamment au niveau du personnel médical – pour l'ensemble des populations.