Intervention de Claude Birraux

En juin 2006, lors d'une séance de questions orales sans débat, j'ai interrogé le Gouvernement sur le point de savoir s'il était favorable à la signature d'une convention sanitaire franco-suisse semblable à celle qui venait d'être signée avec l'Allemagne et ratifiée par le Parlement. La réponse du Gouvernement fut favorable, et l'idée fit son chemin, puisqu'une proposition française d'accord-cadre a été adressée à la partie suisse le 22 octobre 2008.

Le département fédéral des affaires étrangères en a accusé réception le 26 novembre 2008 et il a transmis en retour le projet suisse de protocole d'échange d'informations en matière de risque sanitaire ; je donne ces détails afin que le Gouvernement puisse répondre précisément à mes questions, sans avoir à retracer l'historique de la procédure.

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, de bien vouloir m'indiquer quelles sont les étapes à venir et les échéances prévisibles. Je souhaite également savoir si une consultation des élus locaux et nationaux aura lieu et sous quelle forme.

Par ailleurs, pouvez-vous me dire si, parmi les personnes morales habilitées à signer des conventions particulières, les établissements hospitaliers seront concernés, bien entendu dans le cadre de leur budget ? Cette convention devra-t-elle être ratifiée par le Parlement ou un simple échange de lettres sera-t-il suffisant pour l'entériner ? Enfin, ce projet confirmera-t-il l'hôpital universitaire de Genève, lequel n'a pas d'hôpital de proximité de rattachement, comme hôpital de référence pour le nord de la Haute-Savoie, alors que le nouvel hôpital de Findrol, en cours de construction, ouvrira en 2012, l'hôpital d'Annecy, ouvert l'année dernière, étant l'hôpital de référence pour le sud du département ?