Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Loncle, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, qui est en charge du dossier et qui m'a demandé de vous transmettre les éléments de réponse suivants.

Le groupe TYCO Electronics a annoncé, le 3 septembre 2008, au cours d'un comité d'entreprise européen, un plan de restructuration de son activité de connectique pour l'automobile en Europe. Ainsi que vous l'avez indiqué, la France est particulièrement concernée par ce plan, puisque le secteur automobile représente près de 95 % de l'activité française de TYCO, qui compte environ 920 salariés sur notre territoire.

Les comptes de TYCO France ne sont pas déficitaires. Toutefois, les comptes d'exploitation ont affiché, le 30 septembre 2008, une perte annuelle de l'ordre de huit millions d'euros à leur clôture. Comme vous l'avez mentionné, monsieur le député, les motivations invoquées par la direction pour la restructuration semblent moins liées à la baisse des volumes de production qu'au niveau des coûts de production. La direction évoque ainsi des charges de main-d'oeuvre qui représentent 25 à 30 % des coûts de production dans ce type d'activité. Elle déclare intensifier son déplacement vers les pays à faible coût de main-d'oeuvre, dans lesquels 30 % de ses usines sont situées. Le groupe prévoit donc la fermeture, dès 2009, de ses usines de Val-de-Reuil et de Chapareillan et la suppression de 33 postes à Pontoise, ce qui représente au total 520 suppressions de postes.

Compte tenu de l'impact social et territorial de ces décisions, les pouvoirs publics ne sont pas restés inactifs et je vous réaffirme aujourd'hui l'engagement total du gouvernement. Les élus des sites concernés et les représentants du personnel ont été convoqués le 17 décembre 2008. Au terme de cette réunion, il a été convenu qu'il était essentiel que la direction et les syndicats de l'entreprise restaurent le dialogue social. Une lettre en ce sens a été transmise à Tom Lynch, le Chief Executive Officer de Tyco Electronics.

Ces actions ont porté leurs fruits, puisque la troisième réunion du comité central d'entreprise a pu se tenir le 13 janvier 2009 et les échanges ont pu reprendre entre la représentation du personnel et la direction. D'un commun accord, les parties attendent la présentation d'un plan de sauvegarde pour l'emploi, qui sera amendé suite aux propositions du comité central d'entreprise. Il sera demandé, le cas échéant, les avis nécessaires pour clôturer les procédures.

Par ailleurs, Tyco Electronics a réalisé des études d'employabilité dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, conclu en début d'année 2009. Les résultats sont plutôt encourageants quant à la possibilité de limiter l'impact négatif des décisions du groupe grâce aux possibilités de reclassement et de reconversion des salariés. Si nous ne pouvons pas contrevenir aux décisions du groupe, il est en revanche de notre devoir de veiller à ce que les salariés concernés retrouvent un emploi rapidement et à ce que le territoire ne soit pas sinistré. Aussi veillerons-nous à l'application stricte des engagements de Tyco Electronics en matière sociale. Le groupe s'est en effet engagé à faire face à ses obligations en matière de congé de reclassement et de revitalisation des entreprises de plus de 1 000 salariés.

Sachez, monsieur le député, que le Gouvernement sera très attentif au bon déroulement de cette restructuration et qu'il veillera au maintien du dialogue social, qui s'est récemment renoué. Le cas échéant, il n'hésitera pas à prendre des mesures si les engagements n'étaient pas tenus.