Intervention de François Loncle

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, la fermeture des deux sites de production français de Tyco Electronics, numéro un mondial de la connectique, avec 100 000 salariés dans le monde, va entraîner la suppression directe de 520 emplois en France, dont 260 dans ma circonscription et je n'évoquerai même pas ses effets désastreux sur les collectivités, l'économie locale et les 300 sous-traitants de Tyco, dont l'atelier des paralysés de France qui réalise 40 % de son activité avec le site de Val-de-Reuil.

Cette décision est purement scandaleuse. En effet, les experts mandatés par le comité central d'entreprise, ont clairement démontré que cette restructuration ne se justifiait pas économiquement. Ces fermetures ne sont pas la conséquence de la crise financière et économique qui touche l'industrie automobile, mais bien une manoeuvre de la direction et des actionnaires dans la course aux profits. Ainsi, Tom Lynch, le PDG de Tyco déclarait, le 5 septembre dernier, que la fermeture des sites français et espagnols constituait « une étape supplémentaire d'une initiative stratégique pour rationaliser nos opérations et améliorer notre productivité ».

Le cabinet d'experts mandaté par les syndicats de personnels a pourtant montré que l'entreprise ne parvenait pas à établir l'absence de profitabilité de Tyco France. La situation économique de l'entreprise apparaît en effet excellente. Ainsi, selon les comptes clôturés en 2007, le chiffre d'affaires et le résultat d'exploitation sont en forte croissance – près de 8 millions d'euros –, le résultat net dépassant les 5 millions d'euros. Quant au bilan, il révèle que les capitaux propres sont particulièrement importants – plus de 90 millions d'euros – et que Tyco France dispose d'une importante réserve de trésorerie. J'ajoute que l'entreprise Tyco Electronics distribue annuellement 280 millions de dollars de dividendes. Selon le compte de résultat analytique réalisé par le cabinet d'experts, Tyco France était profitable pendant la période 2006-2008, ses performances bénéficiant d'une très nette croissance.

Les perspectives liées à la délocalisation prévue sont absentes du plan présenté au CCE. À aucun moment, la direction n'a envisagé de plan alternatif pour sauvegarder les emplois des sites français et espagnols. Ces méthodes sont inadmissibles, compte tenu des enjeux socio-économiques. On assiste donc bien là à ce qu'on peut appeler une délocalisation boursière, motivée par la volonté d'améliorer les ratios financiers.

Par ailleurs, le traitement réservé par la direction aux représentants des salariés et aux élus locaux qui se mobilisent est indigne et contraire à la réglementation française. Le directeur général de Tyco France applique en effet, en matière de dialogue social, une méthode très particulière, proche de l'autisme et contraire à la loi. Ainsi les salariés ont été informés de la fermeture de leur usine par la presse. Je détaille dans ma question écrite les avanies infligées par le directeur général de Tyco France, M. Clabé, un nom à retenir.

Autre question majeure : on constate, dans ce dossier, que les aides publiques accordées à l'entreprise, notamment en Europe orientale, sont utilisées à des fins de délocalisation à l'intérieur de l'Union européenne, avec la caution des responsables politiques européens et français. On sait en effet que Tyco a surdimensionné ses usines de République Tchèque et de Hongrie pour anticiper ses fermetures en France et en Espagne. Cela n'est pas acceptable. Ces sites ont bénéficié d'investissements vingt-six fois supérieurs aux sites français. En outre, compte tenu de l'évolution de certains coûts, qui n'ont pas été pris en compte par la direction de Tyco, il est probable que le projet de délocalisation ne soit pas économiquement viable.