Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Jean-Pierre Decool, au-delà de sa dimension économique et technologique, le télétravail constitue potentiellement un facteur de changement de l'organisation de la société.

Afin que chacun de nos concitoyens puisse accéder au télétravail, il est tout d'abord nécessaire de leur garantir la disponibilité d'un accès à l'Internet à haut débit. Je souhaite ici réaffirmer l'engagement du Gouvernement, confirmé par le plan « France numérique 2012 », de permettre à chaque Français, d'accéder au haut débit, avant la fin de l'année 2012. Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé, le 12 janvier dernier, afin d'identifier les futurs « opérateurs universels » du haut débit. Ils devront s'engager à apporter à tous les Français un accès Internet haut débit pour moins de 35 euros par mois, matériel compris car, on le sait, l'affichage d'un prix d'abonnement faible peut parfois cacher certains autres coûts

Le télétravail, outre son impact décisif sur le développement durable et la protection de l'environnement, constitue une importante source d'emplois. Il permet à des personnes dont la mobilité est réduite, ou qui ont besoin de rester à domicile pour des raisons personnelles, de trouver une activité professionnelle et de s'organiser différemment.

Alliant croissance économique et développement durable, le télétravail, véritable projet « grenellien », conjugue économie et écologie. L'amendement que vous aviez déposé, lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, et qui fut adopté à l'unanimité, illustre bien l'esprit du Grenelle. Il s'inscrit parmi une série de mesures, comme le nouveau statut de l'auto-entrepreneur, créé par Hervé Novelli, dans la loi de modernisation de l'économie, qui marquent une première étape dans le développement du travail à distance en réseau. Ainsi, les partenaires sociaux européens ont-ils conclu 16 juillet 2002 un accord-cadre sur le télétravail. Afin de poursuivre les engagements européens, un accord interprofessionnel a aussi été signé en France, le 19 juillet 2005 entre l'ensemble des partenaires sociaux.

Aujourd'hui, il est nécessaire de franchir une nouvelle étape.

Monsieur Decool, je salue les résultats du travail que vous avez mené avec Bernard Gérard et Pierre Morel-A-L'Huissier. Élus de zones urbaines et rurales, votre association, qui ne doit rien au hasard, vous a permis de déposer, en octobre dernier, une proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France. Elle s'inscrit dans la lignée du plan « France numérique 2012 ».

Soixante députés se sont mobilisés et ont cosigné cette proposition de loi afin d'atteindre trois objectifs auxquels j'apporte mon soutien.

Il s'agit de donner un statut juridique plus adapté au télétravailleur, tout en renforçant sa protection ; de renforcer le processus de consultation des instances de concertation entre représentants du personnel et de la direction d'une entreprise en matière de télétravail et, enfin, de développer les outils de télétravail et les incitations fiscales pour les entreprises.

Je souhaite donc que cette proposition de loi puisse très rapidement trouver sa place dans les débats de l'Assemblée nationale. Avec l'application de la réforme constitutionnelle, il me semble qu'une inscription à l'ordre pourrait être possible dès le printemps prochain. Le Gouvernement vous apportera son soutien. Il s'est d'ailleurs déjà fortement engagé pour le développement du télétravail et, conscient de la nécessité de modifier certaines dispositions législatives, il est désireux d'aller plus loin sur sujet.