Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, la France a accumulé un retard évident en matière de télétravail. Alors que le taux de salariés exerçant leur activité, au moins une fois par semaine, dans un autre lieu que l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication atteint 25 % au Pays-Bas, 23 % en Allemagne, en Finlande et au Danemark, et 15 % en Italie et au Royaume-Uni, il n'est que de 6 % en France.

Le télétravail est une aubaine pour notre économie : s'il permet aux entreprises et aux administrations de réaliser des gains de productivité considérables, il est également un gisement d'emplois non négligeable et facilite l'accès au marché du travail pour les handicapés et les personnes éloignées d'un lieu de travail potentiel ; je pense particulièrement aux habitants des zones rurales. Cette innovation assouplit la relation de travail traditionnelle, elle introduit une plus grande liberté d'organisation pour le salarié, et permet de réduire le temps passé dans les transports et le celui perdu lors des grèves,S comme celle que les Franciliens ont connue ces derniers jours à la gare Saint-Lazare. Ainsi, lors de chacune de mes rencontres sur le terrain, et lors des auditions menées dans le cadre de la mission confiée par Jean-François Copé, je mesure l'enthousiasme naissant des entreprises et des collectivités territoriales pour le télétravail.

Madame la secrétaire d'État, je tiens également à évoquer l'impact significatif du télétravail sur l'environnement et son entière compatibilité avec la démarche de développement durable que vous avez eu a coeur de promouvoir depuis votre arrivée au Gouvernement en 2007. Il constitue, en effet, un moyen de réduire les émissions de dioxyde de carbone, par la réduction du nombre de trajets quotidiens pour se rendre sur son lieu de travail. Lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, Bernard Gérard, présent ce matin à mes côtés, et moi-même avions déposé un amendement à ce sujet, qui fut adopté à l'unanimité. Je connais votre attachement à la cause écologique, et il me semble qu'il s'agit d'un bel exemple de continuité entre vos fonctions successives.

Malgré son retard, la France a donc un potentiel réel pour développer le télétravail. C'est pourquoi mes collègues Bernard Gérard,Pierre Morel-A-L'Huissier, et moi-même, soutenus par soixante députés, avons déposé une proposition de loi en ce sens. J'espère qu'elle sera rapidement inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée. Cette démarche est le fruit d'une précieuse collaboration avec des acteurs de terrain, comme l'Association française du télétravail et des téléactivités, implantée dans le Nord. Elle s'inscrit parfaitement dans le cadre des propositions du plan « France numérique 2012 » présenté par votre prédécesseur en octobre dernier.

Notre texte, récemment encouragé par le Président de la République, vise à adapter la législation à la réalité des besoins des entreprises et des administrations, et à répondre aux défis technologiques qu'impliquera le développement du télétravail, tant en matière d'équipement en outils informatiques, qu'en termes de couverture numérique du territoire.

Je souhaiterais, d'une part, savoir quelles mesures vous comptez prendre pour favoriser le développement du télétravail en France, et, d'autre part, connaître le calendrier de mise en oeuvre des propositions du plan « France numérique 2012 », sur ce sujet particulier.