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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 27 janvier 2009 à 9h30
Dépôt d'une motion de censure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu le vendredi 23 janvier, à dix-huit heures cinquante-cinq, une motion de censure déposée par MM. Ayrault, Charasse et deux cent un membres de l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.

La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée.

L'Assemblée prend acte de ce dépôt.

Sous réserve d'une décision de la Conférence des Présidents, qui se réunit, ce matin à dix heures, dans les salons de la présidence, cette motion de censure sera discutée cet après-midi, à quinze heures, à la place des questions au Gouvernement.

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