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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Interventions des porte-parole des groupes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Nous pouvons également souligner le fait que, sur les trois dernières années, 40 % de l'augmentation du budget de l'État est allée aux collectivités locales, ce qui est très dur pour lui.

Le Gouvernement et sa majorité se lancent à présent dans une grande réforme de la fiscalité locale, réforme qui, pour indispensable qu'elle soit, n'en inquiète pas moins, et pour cause, les élus locaux.

Madame et monsieur les ministres, je voudrais tout d'abord vous remercier pour la manière dont vous procédez, c'est-à-dire pour la concertation qui est menée, notamment en ce qui concerne la taxe professionnelle.

Toutefois, je crois qu'il faut une coproduction avec le groupe UMP et la commission des finances. Nous sommes attachés à ce qu'il y ait un lien entre les collectivités locales, tout particulièrement les communes et l'intercommunalité, et les entreprises. J'ai entendu dire que le 1,5 % de la valeur ajoutée serait laissé aux communes et à l'intercommunalité, mais qu'à l'intérieur de cette valeur ajoutée serait mis le foncier industriel, et je crois qu'il faudrait revoir cette proposition, car cela signifierait la suppression de toute marge de manoeuvre pour les collectivités locales.

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