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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Interventions des porte-parole des groupes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Ce n'était peut-être pas le calcul qu'avait fait au départ le Gouvernement, mais c'est ce qui s'est passé. Les collectivités locales ont été gagnantes.

La décision du Président de la République en ce qui concerne le transfert du fonds de compensation pour la TVA aux communes a été une très bonne chose. Le fait de pouvoir anticiper d'un an a constitué un effet de levier extrêmement important pour donner du travail aux collectivités locales.

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